Conditions Générales de Vente

Version du 23 juillet 2020

1 / Préambule

L’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site www.chapellerie-western-classic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions générales de vente sont définies exclusivement entre la Chapellerie Western Classic et tout utilisateur du site susceptible de vouloir faire un achat sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Ainsi, l’achat de tout article vaut acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes ainsi que des mentions légales.

2 / Lexique

Utilisateur : Internaute (inscrit ou non inscrit) naviguant et utilisant l’ensemble des services proposés sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Client : Utilisateur ayant effectué un achat sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

3 / Création d’un compte client en ligne

Tout visiteur susceptible de vouloir effectuer un achat via notre site www.chapellerie-western-classic.com a la nécessité de créer un compte client en ligne.

4 / Commandes

Après réception d’une commande, le client recevra par e-mail la confirmation de celle-ci. Via son compte le client pourra consulter le suivi de sa commande. Remarque : Il est très important de prendre correctement la mesure du tour de tête avant de passer commande afin d’éviter des retours successifs qui sont à la charge du client (voir paragraphe « 9 / Retour »).

Les tailles américaines (S, M, L, XL, etc.) ont leurs correspondances en « cm » inscrites entre parenthèse sur la page de chaque produit concerné.

5 / Disponibilité

Les articles présents sur le site www.chapellerie-western-classic.com sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les produits non disponibles sont indiqués par la mention « Rupture de stock » et notre système empêche toute commande de produits mentionnés en rupture.

Nos stocks sont mis à jour quotidiennement. Il se peut néanmoins qu’un produit visible en stock sur le site ne le soit plus au moment de la commande (exemple : il ne reste qu’un exemplaire du produit disponible en stock et 2 clients différents passent commande en même temps). Dans ce cas de figure, le client n’ayant pu accéder au dernier exemplaire du produit sera immédiatement et totalement remboursé de sa commande.

6 / Tarifs

Tous les articles disponibles sur le site www.chapellerie-western-classic.com sont indiqués en EURO (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les frais de livraison sont en sus (plus de détails dans le paragraphe « 8 / Livraison »).

7 / Paiement

Les moyens de paiements mis à disposition sont les suivants :

Carte Bancaire (MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS)
Le paiement par Carte Bancaire s’effectue via la passerelle SSL (Secure Sockets Layer) cryptée et sécurisée de notre processeur de paiement fourni par notre prestataire Stripe. Les données de votre Carte Bancaire sont transmises seulement à notre partenaire financier Stripe.

Chèque bancaire
Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Philippe CANALS à l’adresse suivante :

CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC
Philippe CANALS
365 Chemin du Grazel
07120 RUOMS

Le numéro de commande doit être annoté au dos du chèque.
La commande sera traitée dès réception et encaissement du chèque.

Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire doit être effectué depuis le compte bancaire du client en indiquant le numéro de commande comme référence du paiement. Les coordonnées bancaires de la Chapellerie Western Classic seront disponibles au moment de la validation du paiement par virement de votre commande.
La commande sera traitée dès réception du virement.

Réserve de propriété : Les produits restent notre propriété jusqu’au règlement complet.

8 / Livraison

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique du produit.

Dans le cas d’une livraison d’un colis mis en attente de retrait dans un bureau de La Poste suite à une ou plusieurs tentatives de livraison infructueuses dû à l’absence du client pour la réception de son colis, il lui appartient de se déplacer et d’aller retirer lui-même son colis dans les délais impartis par La Poste.

La livraison des articles disponibles sur notre site www.chapellerie-western-classic.com se limite à la FRANCE METROPOLITAINE.

Les frais de traitement, de préparation et de livraison varient entre 7,50 € et 8,33 € HT maximum selon le volume de votre commande. L’envoi est gratuit pour toute commande supérieure à 250 € TTC (après déduction d’éventuels codes promos).

Après réception du paiement, la commande est traitée et mise à l’envoi dans un délai de 48 à 72H. Le transport est effectué par La Poste en COLISSIMO SUIVI pour une livraison sous 48H après la mise à l’envoi. Le client reçoit donc généralement son colis sous 5 jours à une semaine. Néanmoins la Chapellerie Western Classic décline toute responsabilité quant à un retard de livraison éventuel de quelques jours dû à des problèmes internes inhérents à notre prestataire La Poste.

Conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du code de la consommation, si dans les 30 jours suivant la commande la Chapellerie Western Classic a manqué à son obligation de livraison, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable.

Conformément aux dispositions de l’article L 216-3, lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L 216-2, la Chapellerie Western Classic s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9 / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du colis. Le client devra alors, dans le respect de ce délai, informer la Chapellerie Western Classic en remplissant le formulaire de rétractation.

Le retour est à effectuer par COLISSIMO SUIVI à la charge du client à l’adresse suivante :

CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC
Philippe CANALS
365 Chemin du Grazel
07120 RUOMS

En cas d’échange (exemple : problème de taille), les frais de ré-expédition sont aussi à la charge du client.

En cas de rétractation pure et simple le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Chapellerie Western Classic est informée de la décision du client de se rétracter.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour son achat, sauf accord exprès du client pour que la Chapellerie Western Classic utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Le produit retourné dans le cadre d’une rétractation doit être rendu parfaitement intact, dans son intégralité, non tâché et non déformé.

10 / Garantie et responsabilité

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le client est informé que la Chapellerie Western Classic n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site.

Le client bénéficie de la garantie de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation. Il est également dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale des articles, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-15 du code de la consommation, la Chapellerie Western Classic est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la Chapellerie Western Classic qui a conclu le contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la Chapellerie Western Classic peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11 / Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur ou le client a accédé au site www.chapellerie-western-classic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou du client, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur ou du client.

En tout état de cause la Chapellerie Western Classic ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou au client que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chapellerie-western-classic.com. L’utilisateur ou le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur ou au client du site www.chapellerie-western-classic.com l’obligation ou non de fournir ces informations par l’affichage du symbole typographique * (astérisque).

Les informations personnelles demandées à l’utilisateur sont celles nécessaires à la validation d’une commande, à savoir son nom, prénom, raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire (s’il s’agit d’une entreprise), adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Conformément aux dispositions de l’article 111-7-2 la Chapellerie Western Classic informe que les données personnelles de l’utilisateur restent privées à l’exception du prénom qui peut être visible publiquement sur le site lorsque ce dernier publie un avis sur un produit. Tous les avis publiés font l’objet d’un contrôle par nos soins afin de vérifier qu’ils soient bien authentiques, c’est à dire émis par l’un de nos clients (contrôle de l’adresse IP et du compte client utilisé pour la rédaction de cet avis). En cas de doute sur l’authenticité d’un avis, toute personne peut envoyer un signalement via la page Contact.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande sur la page Contact, accompagnée d’une copie du titre d’identité (CNI, Passeport) avec signature du titulaire de la pièce.

Conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du code de la consommation, la Chapellerie Western Classic rappelle au client qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ou du client du site www.chapellerie-western-classic.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de la Chapellerie Western Classic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur ou du client du site www.chapellerie-western-classic.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12 / Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com est soumis au droit français et relèvera des tribunaux compétents français.

Conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation, la Chapellerie Western Classic informe ses utilisateurs et ses clients qu’ils ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.

Les principales lois concernées :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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