Conditions Générales de Vente

Version du 14 juillet 2017

1 / Préambule

L’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site www.chapellerie-western-classic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions générales de vente sont définies exclusivement entre la CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC et tout Utilisateur du site susceptible de vouloir faire un achat sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Ainsi, l’achat de tout article vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de ventes ainsi que des mentions légales.

2 / Lexique

Utilisateur : Internaute (inscrit ou non inscrit) naviguant et utilisant l’ensemble des services proposés sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Client : Utilisateur ayant effectué un achat sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

3 / Création d’un compte client en ligne

Tout visiteur susceptible de vouloir effectuer un achat via notre site www.chapellerie-western-classic.com a la nécessité de créer un compte client en ligne.

4 / Commandes

Après réception d’une commande, le client recevra par e-mail la confirmation de celle-ci. Via son compte le client pourra consulter le suivi de sa commande. Remarque : Il est très important de prendre correctement la mesure du tour de tête avant de passer commande afin d’éviter des retours successifs à la charge du client. Ci-dessous un tableau de correspondance des tailles européennes / américaines / UK.

5 / Disponibilité

Les articles présents sur le site www.chapellerie-western-classic.com sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu’un produit visible sur le site ne soit plus disponible. En cas d’indisponibilité du produit un délai d’attente peut être accepté par le client, ou un remboursement peut être demandé.

6 / Tarifs

Tous les articles disponibles sur le site www.chapellerie-western-classic.com sont indiqués en EURO et TTC (Toutes Taxes Comprises).

7 / Paiement

Les moyens de paiements mis à disposition sont les suivants : Carte Bancaire (MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS), Chèque et Virement Bancaire.

8 / Livraison

La livraison des articles disponibles sur notre site www.chapellerie-western-classic.com se limite à la FRANCE METROPOLITAINE. Après réception du règlement et vérification de la disponibilité des produits, l’envoi est effectué par COLISSIMO SUIVI pour une livraison sous 48H.

9 / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Le retour est à effectuer par COLISSIMO SUIVI à la charge du client, sous conditions que le produit soit rendu parfaitement intact et dans son intégralité, non tâché, non déformé, à l’adresse suivante :

CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC
CANALS Philippe
365 Chemin du Grazel
07120 RUOMS

En cas d’échange (ex : problème de taille), les frais de ré-expédition sont aussi à la charge du client.

En cas de rétractation pure et simple, un remboursement ou un Avoir, à la convenance du client, lui sera proposé à réception du produit et constat de sa parfaite intégrité par nos soins.

10 / Garantie et responsabilité

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Le client est informé que la CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et décline toute responsabilité sur les produits qui présenteraient un défaut de fabrication.

11 / Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.chapellerie-western-classic.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause la Chapellerie Western Classic ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chapellerie-western-classic.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.chapellerie-western-classic.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande sur la page Contact, accompagnée d’une copie du titre d’identité (CNI, Passeport) avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.chapellerie-western-classic.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’Utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de la Chapellerie Western Classic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.chapellerie-western-classic.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La Chapellerie Western Classic est légalement déclarée à la CNIL sous le numéro 1938164 v 0.

12 / Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com est soumis au droit français et relèvera des tribunaux compétents français.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Pour toute question ou détection d’un éventuel contenu inapproprié, merci de nous adresser un message sur la page Contact.