Mentions Légales

Version du 23 juillet 2020

1 / Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chapellerie-western-classic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CANALS Philippe Roland Christian
Raison sociale : Etablissement Principal
Mode d’exploitation : Exploitation Directe
Enseigne : CHAPELLERIE WESTERN CLASSIC
Adresse du siège social : 365 Chemin du Grazel, 07120 RUOMS
Téléphones : 06.80.88.06.45 / 06.80.72.00.11
E-mail : contact@chapellerie-western-classic.com ou via la page Contact
TVA intracommunautaire : FR 42 334 357 555 00021
SIREN : 334 357 555 R.C.S. AUBENAS
SIRET : 334 357 555 00021
Code APE / NAF : 4782Z Commerce de détail de textiles, d’habillement et chaussures sur éventaires et marchés. Articles de Paris (casquettes, chapeaux, gants, écharpes etc…) à titre ambulant.
La Chapellerie Western Classic est déclarée à la CNIL sous le numéro 1938164 v 0.
Responsable publication : Chapellerie Western Classic – Contact
Webmaster : Ben – Contact
Hébergeur : IONOS, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

2 / Lexique

Utilisateur : Internaute (inscrit ou non inscrit) naviguant et utilisant l’ensemble des services proposés sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Client : Utilisateur ayant effectué un achat sur le site www.chapellerie-western-classic.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

3 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chapellerie-western-classic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chapellerie-western-classic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Chapellerie Western Classic qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chapellerie-western-classic.com est mis à jour régulièrement par la Chapellerie Western Classic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4 / Description des services fournis

Le site www.chapellerie-western-classic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise dont l’objet consiste en la vente à distance de chapeaux de toutes sortes et de toutes marques.

La Chapellerie Western Classic s’efforce de fournir sur le site www.chapellerie-western-classic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chapellerie-western-classic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chapellerie-western-classic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 / Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.chapellerie-western-classic.com utilise la technologie JavaScript.

La Chapellerie Western Classic ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6 / Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Chapellerie Western Classic est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la marque, le logo, les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Chapellerie Western Classic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7 / Limitations de responsabilité

La Chapellerie Western Classic ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chapellerie-western-classic.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe « 5 / Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit du fait d’un tiers, soit d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit indépendant de la volonté de la Chapellerie Western Classic.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur la page Contact ou d’émettre des avis sur les pages commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Chapellerie Western Classic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Chapellerie Western Classic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

8 / Liens hypertextes et cookies

Le site www.chapellerie-western-classic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Chapellerie Western Classic. Cependant, la Chapellerie Western Classic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.chapellerie-western-classic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités. La Chapellerie Western Classic ne recourt qu’à des cookies techniques nécessaires au confort de navigation sur le site et permettant diverses mesures de fréquentation.

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9 / Indépendance des clauses des présentes conditions générales d’utilisation

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes mentions et conditions générales d’utilisation venait à être considérée comme nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer indépendamment des dispositions nulles et sans objet.

Pour consulter nos Conditions Générales de Vente, cliquez ici.